OBJECTIFS :
- Acquérir ou mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT, et le guide technique
- Comprendre les enjeux liés au contrôle des compétences (examen AIPR) par rapport aux obligations réglementaires
- S’entrainer sur des questions QCM tirées de la base de données mise à disposition
PERSONNES CONCERNÉES :
- Concepteur : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation des projets de travaux.
- Encadrant : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux) et encadrant les chantiers de travaux.
PRE-REQUIS :
- Pas de prérequis
INTERVENANT :
- Formateur spécialisé référence auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM)
DURÉE DU STAGE :
- Voir devis
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :
- Echanges avec les stagiaires,
- Exposés, Fascicule de formation,
- Entrainement aux QCM tout au long de la formation
NATURE DE L’ACTION :
Intra ou Inter entreprise
MODE DE VALIDATION :
- Il sera délivré aux participants une attestation de formation et de compétence (en cas de réussite au QCM).
CONTENU DE LA FORMATION
CONTEXTE ET RÉGLEMENTATION
Les enjeux de la réglementation anti-endommagement de réseaux
Les obligations des différents acteurs.
Les procédures mises en place (DT suivie par DICT; DT-DICT conjointe, ATU).
Les règles spécifiques de prévention selon tes types de travaux.
La responsabilité des acteurs et les sanctions applicables.
- LA MISE EN ŒUVRE DU CHANTIER
- Les documents nécessaires sur un chantier.
- Les piquetages et marquages au sol.
- Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux.
- Le guide technique : présentation et mode d’emploi.
- Conditions, responsabilités et déclaration d’un arrêt de chantier.
- Les consignes spécifiques pour les travaux urgents.

SAVOIR PRÉPARER SON INTERVENTION
- Reconnaître les différents types de réseaux et leurs caractéristiques
- Les différentes classes de plan
- Lectures de plan et nomenclature des réseaux
- Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux
- Règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux
TRAVAILLER A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX
- Règles d’organisation du chantier pour assurer la sécurité lors d’interventions à proximité des réseaux
- L’apport éventuel des exploitants
- Les risques liés aux opérations à proximité des réseaux
- Les méthodes et moyens à employer selon les risques anticipés
- Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
EN CAS D’ANOMALIE
- Mesures à respecter en cas d’accident.
- La règle des 4A.
- Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.

Ce programme est conforme à l’obligation de compétences pour les personnels intervenants à proximité des réseaux consécutive à la réforme anti-endommagement (réforme législative et réglementaire du 22 février 2012, établie par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie)
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