Règlementation CACES®

Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, sont à l’origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d’accidents liés à l’utilisation de tels engins ou équipements.

C’est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d’engins, une formation adéquate des conducteurs et l’obligation pour le chef d’entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :

  • un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail
  • un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité
  • une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation

De son côté, la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) a établi pour ces appareils des recommandations d’utilisation, qui définissent les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES), qui constitue un « bon moyen » pour le chef d’entreprise de s’assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l’autorisation de conduite.

Engins de ChantierRecommandation R372 modifiée
Grues à TourRecommandation R377 modifiée
Grues MobilesRecommandation R383 modifiée
Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP)Recommandation R386
Chariots Automoteurs de Manutention à Conducteur PortéRecommandation R389
Grues Auxiliaires de Chargement de VéhiculesRecommandation R390

Consultation de l’article R233-13-19 du Code du Travail –> ici

Modèle d’autorisation de conduite –> ici


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